🧾 Conditions Générales de Vente – Coxy Créations
📅 Date d’entrée en vigueur : 21 juin 2025
Vendeur :
Coxy Créations – Gregory Reignier
Entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET : 981 259 039 00015
15 rue Montapic, 54113 Charmes-la-Côte – France
📧 coxycreations@free.fr | 📞 06 79 51 44 03
TVA non applicable – art. 293 B du CGI
Article 1 – Objet et champ d’application.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables à toutes ventes conclues entre Coxy Créations et un client consommateur ou professionnel, pour l’achat d’objets artisanaux fabriqués ou personnalisés.
Les ventes s’effectuent :
à distance (e-mail, messagerie, réseaux sociaux),
ou sur des événements physiques (marchés, foires, etc.).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Caractéristiques des produits.
Les produits proposés par Coxy Créations sont des objets artisanaux, principalement en bois, fabriqués à la main.
Certains articles sont disponibles en stock, d’autres sont créés à la demande. En raison de leur nature artisanale, chaque pièce peut présenter des variations de couleur, de taille ou de finition, ce qui en fait des pièces uniques.
Les visuels et descriptions sont donnés à titre indicatif et non contractuel.
Article 3 – Commandes.
Les commandes peuvent être effectuées par e-mail, message direct, ou tout canal accepté par le vendeur.
Pour être validée, une commande doit comporter :
le descriptif des produits,
les éventuelles personnalisations,
les coordonnées complètes du client.
La commande devient ferme après confirmation par écrit du client et réception du paiement intégral.
Aucun acompte n’est accepté.
Coxy Créations se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou présentant un caractère abusif ou techniquement irréalisable.
Article 4 – Prix et modalités de paiement.
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (article 293 B du CGI), hors frais de livraison.
Le paiement est exigé en totalité à la commande, par :
Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé),
PayPal,
Virement bancaire,
Espèces (uniquement lors de ventes en personne).
La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.
En cas de non-paiement ou d’incident, la commande sera annulée de plein droit.
Pour les clients professionnels, toute facture non réglée dans les délais pourra donner lieu à :
des pénalités de retard légales (taux BCE + 10 points),
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 5 – Livraison, délais et transfert des risques.
Les produits sont livrés en France uniquement, par :
Colissimo (La Poste),
Mondial Relay (point relais),
Ou remis en main propre (sur rendez-vous).
Les délais varient selon le produit et la personnalisation : entre 15 et 30 jours ouvrés en moyenne.
Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme.
Le transfert des risques a lieu :
à la remise du colis au transporteur,
ou lors de la remise en main propre.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur.
Article 6 – Droit de rétractation.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter uniquement pour les produits non personnalisés.
❌ Aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du client (article L221-28 du Code de la consommation).
Les retours doivent être effectués à la charge du client, dans leur état d’origine.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception.
Voir formulaire type en annexe.
Article 7 – Garanties légales et retours.
Le client bénéficie :
de la garantie de conformité (article L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Sont exclus de la garantie :
l’usure normale,
les défauts résultant d’un mauvais usage, stockage ou entretien,
les variations liées au caractère artisanal.
Tout retour au titre d’une garantie doit être pré-approuvé par Coxy Créations.
📧 Contact : coxycreations@free.fr
Article 8 – Responsabilité.
Coxy Créations ne saurait être tenue pour responsable :
de l’usage fait des produits par le client,
des retards liés au transporteur,
ni des pertes de profits ou de tout dommage indirect.
Le client est responsable de la conservation et de l’usage correct du produit.
Article 9 – Données personnelles.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, factures et relations commerciales.
Conformément au RGPD, chaque client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant :
📧 coxycreations@free.fr
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’activité comptable et administrative.
Article 10 – Propriété intellectuelle.
Toutes les créations, photos, textes et modèles de Coxy Créations sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction, modification ou exploitation n’est autorisée sans l’accord écrit de Gregory Reignier.
Coxy Créations se réserve le droit de publier les réalisations sur ses réseaux ou supports, sauf opposition écrite du client.
Article 11 – Droit applicable et litiges.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec le vendeur.
À défaut, il pourra saisir :
un médiateur de la consommation (coordonnées à venir),
ou le tribunal compétent selon les règles du Code de procédure civile.